Comment obtenir une licence 3 ou licence 4 - Guide complet et accompagnement sur-mesure

Une expertise unique et confirmée au service de votre sérénité

Pour tout établissement souhaitant proposer des boissons alcoolisées, obtenir une licence de débit de boissons est une démarche cruciale. En France, les licences de débit de boissons sont classées en plusieurs catégories, chacune régissant le type de boissons alcoolisées qui peuvent être servies. Les licences de 3ème catégorie permettent de servir des boissons fermentées comme le vin, la bière, et les cidres, tandis que les licences de 4ème catégorie permettent également de vendre des alcools plus forts comme les spiritueux.

Au Cabinet Licence 4, nous sommes spécialisés dans l’assistance pour l’obtention de licences de débit de boissons de 3ème et 4ème catégorie. Notre objectif est de simplifier vos démarches, en prenant en charge chaque étape, du dépôt de dossier à l’obtention finale de votre licence, tout en vous offrant des conseils professionnels pour garantir la conformité de votre établissement. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir une licence 3 et comment obtenir une licence 4, ainsi que les coûts liés et les démarches administratives.

Comment obtenir une licence 3 ou une licence 4

Démarches pour l'obtention d'une licence 3

L’obtention d’une licence 3ème catégorie implique des démarches spécifiques et une demande auprès des autorités compétentes du secteur où se situe votre établissement. Voici les étapes clés pour obtenir une licence 3 :

• Formation obligatoire : En tant qu’exploitant, vous devez suivre une formation spécifique sur la gestion d’un débit de boissons. Cette formation, d’une durée de 20 heures, est obligatoire et aborde des thèmes comme la prévention de l’alcoolisme, la gestion des conflits, et la législation en vigueur.
• Municipalité : Sous réserve que le quota de licences sur votre commune ne soit pas atteint, vous avez la possibilité d'ouvrir (ou créer) gratuitement une licence de 3ème catégorie. Si ce quota est atteint, vous devrez alors en acquérir une et la transférer vers votre local
• Approbation ou délivrance : Dans le cadre d'une ouverture de licence de 3ème catégorie, un délai de 15 jours est à respecter avant de pouvoir effectivement l'exploiter sur votre local. Dans le cas d'un transfert, il faut ajouter à ce délai 2 mois maximum d'instruction de votre demande par les autoristés préfectorales

Grâce à notre service d’accompagnement, nous nous occupons de toutes ces étapes, pour que l’obtention de votre licence 3 soit simple, rapide, et conforme.

Démarches pour l'obtention d'une licence 4

L’obtention d’une licence 4ème catégorie suit un processus similaire, avec quelques particularités. En raison des restrictions sur les nouvelles créations de licences 4, qui sont dorénavant interdites, il est souvent nécessaire de racheter une licence existante, ce qui ajoute une étape supplémentaire. Voici comment obtenir une licence 4 :

• Formation obligatoire : Comme pour la licence 3, la formation sur la gestion d’un débit de boissons est obligatoire pour les exploitants de licence 4.
• Recherche d'une licence 4 existante : Puisque les nouvelles créations de licence 4 sont strictement interdites maintenant, il est nécessaire de racheter une licence de 4ème catégorie déjà existante. Nous vous aidons à identifier et à négocier l’achat d’une licence dans votre département.
• Transfert et validation : Une fois la licence trouvée, le transfert doit être validé par les autorités compétentes, et des démarches supplémentaires peuvent être requises en fonction de la zone d’implantation.

Avec notre équipe d'experts, l’obtention d’une licence 4 devient un processus clair et structuré, vous garantissant un transfert rapide et sécurisé.